Résultats de recherche
Rechercher sur site
19 résultats filtrés pour "formulaire 2735"
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
Fiche formulaire
« Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »
-
particulier
Question Réponse
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
-
particulier
Question Réponse
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...