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Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?

22 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots

Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

19 avril 2023

SOURCE : impots

Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

Notice 2735-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2735 - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 50586#18

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 11278*17

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv